Conditions générales de vente

Limitation de responsabilité
Lorsqu'une commande a été passée et qu'un formulaire d'approbation (reçu de paiement) a été reçu par courriel, vous êtes lié par les conditions générales de notre accord commercial (voir ci-dessous).

Si vous annulez votre projet de traduction après avoir donné votre accord, vous êtes dans l'obligation de payer pour tous les travaux entrepris. Veuillez noter qu'en passant commande auprès du « Traducteur Natif», vous acceptez les conditions générales ainsi que notre Accord commercial.

Accord commercial

  • «Le Traducteur Natif»est en droit d'avoir recours à des traducteurs non-contractualisés dans certaines situations. Dans ce cas toutefois, ces traducteurs devront signer un accord de confidentialité à l'égard du travail spécifique à fournir. 
    Dans tous les cas, le Client s'engage à dégager de toute responsabilité «Le Traducteur Natif»de toute réclamation à l'égard de la violation des droits d'auteur et/ou des droits de traduction, ainsi que de toute action juridique, y compris celles pouvant naitre entre les individus en conséquence du contenu du texte original ou de sa traduction.
  • Frais et cotations
    Une cotation fournie par «Le Traducteur Natif»nous lie, et aucun frais supplémentaire ne saurait être appliqué sauf si des services supplémentaires étaient exigés par le client après la cotation initiale. Les cotations concernant les fichiers scannés PDF/TIF se fondent sur le nombre moyen de mots (350) sur une page ordinaire.
  • Livraison et paiement
    Toute date/heure de livraison ou toute échelle de temps convenue entre «Le Traducteur Natif»et le Client les lie à partir du moment où «Le Traducteur Natif»a vu le texte à traduire dans son intégralité, et peut être sujette à modification dans le cas de changements apportés postérieurement par le Client.
    Le paiement intégral doit être effectué au bénéfice du «Traducteur Natif »avant le début de tout travail de traduction, sauf accord contraire mentionné dans un contrat distinct. Dans le cas de projets ou de textes longs, «Le Traducteur Natif»peut convenir de conditions contractuelles spéciales, qui peuvent inclure des paiements partiels réguliers.
  • Droits d'auteur en traduction
    «Le Traducteur Natif»n’a aucun recours sur le Client concernant la traduction, à moins qu’il n’en ait été convenu différemment par écrit.
  • Confidentialité et conservation des documents du client en sécurité
    «Le Traducteur Natif»ne saurait à aucun moment divulguer quelque information contenue dans les documents originaux ou traductions du Client à un tiers sans l’autorisation expresse du Client.
    «Le Traducteur Natif»est responsable de la protectiondes documents et des traductions du Client, y compris des copies, aussi longtemps qu’ils sont en possession du «Traducteur Natif», et est tenu d’assurer la sécurité de leurs transmissions.
  • Annulation
    Si un travail de traduction a été commandé et qu’il est par la suite annulé, le Client est tenu de verser au « Traducteur Natif » une somme proportionnelle au travail fourni (une proportion appropriée des frais originaux convenus) ainsi qu’une somme supplémentaire facturée sur une base temporelle justifiée par les recherches préliminaires et les démarches entreprises, ou de verser au « Traducteur Natif » une somme compensatoire convenue entre les parties. Le travail effectué sera à la disposition du Client après réception du paiement.
  • Limitation de responsabilité
    En aucun cas «Le Traducteur Natif»ou «The Translator Group»ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs, ou de dommages engendrés par des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou d’utilisation.
    «The Translator Group», c’est-à-dire «Le Traducteur Natif», dispose d’une assurance responsabilité de 5 millions CHF auprès de l’assureur AXA Winterthur.
  • Indemnisation
    Vous acceptez de défendre, indemniser et prémunir «Le Traducteur Natif»ou «The Translator Group» , ses cadres, ses employés et ses agents contre toute plainte, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, découlant oulié de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de nos services.
  • Lois applicables
    Toutes les questions relatives à votre accès et à votre utilisation du site sont régies par le Droit suisse. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès ou à votre utilisation du site relève de la compétence d’un tribunal fédéral ou provincial suisse. Vous et «Le Traducteur Natif»ou «The Translator Group»acceptez de soumettre à la juridiction de ces tribunaux toute action ou procédure juridique.
  • Plaintes et différends
    Toute plainte relative au travail effectué doit être formulée par le Client auprès du «Traducteur Natif»ou de «The Translator Group»(ou vice versa) dans les 30 jours à compter de la date de livraison de la traduction.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter directement par courriel.

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Ahmad Hammoud, Managing Director, Nuance Media, Dubai, AE

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